Formulaire de contact 
Traitement de vos données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de communes du Sud Messin pour gérer et instruire les demandes d’urbanisme.

Les données sont conservées pendant [durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement ou critères permettant de la déterminer, par exemple : jusqu’à instruction de votre demande puis archivage].

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez nos mentions légales sur ce lien : https://urbanisme-sudmessin.com/mentions-legales/.