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Un guichet unique 100% 
dématérialisé pour simplifier 
vos demandes d’urbanisme

Un guichet 100% dématérialisé
pour simplifier 
vos demandes d’urbanisme

Les demandes
d’urbanisme en ligne,
de quoi s’agit-il ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous souhaitez construire ou réaliser des travaux sur votre bien dans l‘une des 34 communes de la CCSM, il vous faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour simplifier ces démarches, la Communauté de Communes du Sud Messin a développé une solution 100% dématérialisée, qui vous permet de constituer l’ensemble de votre dossier depuis chez vous.

Les demandes
d’urbanisme en ligne,
de quoi s’agit-il ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous souhaitez construire ou réaliser des travaux sur votre bien dans l‘une des 34 communes de la CCSM, il vous faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour simplifier ces démarches, la Communauté de Communes du Sud Messin a développé une solution 100% dématérialisée, qui vous permet de constituer l’ensemble de votre dossier depuis chez vous.

Comment faire ?

C’est très simple ! Il vous suffit d’accéder à la plateforme en ligne, de créer un compte avec votre adresse mail ou votre compte France Connect puis de cliquer sur « déposer » pour débuter votre demande.

Vous aurez besoin d’un ordinateur et d’un scanner pour numériser les documents nécessaires. Vous pouvez sauvegarder à tout moment et retrouver votre dossier dans la rubrique « brouillons ».

Comment faire ?

C’est très simple ! Il vous suffit d’accéder à la plateforme en ligne, de créer un compte avec votre adresse mail ou votre compte France Connect puis de cliquer sur « déposer » pour débuter votre demande.

Vous aurez besoin d’un ordinateur et d’un scanner pour numériser les documents nécessaires. Vous pouvez sauvegarder à tout moment et retrouver votre dossier dans la rubrique « brouillons ».

Les étapes de la demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Les avantages de la dématérialisation

demarches-simplifiees-urbanisme-en-ligne

Des démarches
simplifiées

service-accessible-urbanisme-en-ligne

Un service
accessible 24/7

plus-besoin-de-deplacement-urbanisme-en-ligne

Plus besoin
de se déplacer

suivit-de-dossier-urbanisme-en-ligne

Un suivi clair et complet
de votre dossier

document-et-echange-urbanisme-en-ligne

Documents et échanges
sauvegardés et sécurisés

respect-environnement-urbanisme-en-ligne

Un bon geste
pour l’environnement

Je fais une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Je fais une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Je ne sais pas comment m’y prendre !
Je n’ai pas le matériel nécessaire

Pas de soucis ! Les Maisons France Services sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Il en existe deux sur le territoire de la CCSM, à Verny et Rémilly. Contactez-les ! Nos agents se feront un plaisir de vous recevoir.


Verny

9 rue du Château
03 87 38 19 81


Rémilly

1 rue au Parc
03 87 38 17 89

Foire aux questions

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sur la plate-forme « demandes d’urbanisme en ligne » : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, demandes de transfert, de retrait ou d’annulation, certificats d’urbanisme.

Toutes les communes du territoire de la Communauté de Communes du Sud Messin sont concernées par le dispositif de dépôt en ligne des demandes d’urbanisme via un lien prévu sur le site internet des communes ou celui de la CCSM.

Oui, la commune reste l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Le dépôt transitera toujours par la commune concernée et le maire reste le décisionnaire final de la demande.

Les Maisons France Services présentes sur le territoire et les mairies restent disponibles pour vous aider dans vos démarches en vous mettant à disposition l’aide et le matériel informatique nécessaires.

Demande de renseignements

Je fais une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

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