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Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous souhaitez construire ou réaliser des travaux sur votre bien dans l‘une des 34 communes de la CCSM, il vous faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour simplifier ces démarches, la Communauté de Communes du Sud Messin a développé une solution 100% dématérialisée, qui vous permet de constituer l’ensemble de votre dossier depuis chez vous.
Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous souhaitez construire ou réaliser des travaux sur votre bien dans l‘une des 34 communes de la CCSM, il vous faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour simplifier ces démarches, la Communauté de Communes du Sud Messin a développé une solution 100% dématérialisée, qui vous permet de constituer l’ensemble de votre dossier depuis chez vous.
C’est très simple ! Il vous suffit d’accéder à la plateforme en ligne, de créer un compte avec votre adresse mail ou votre compte France Connect puis de cliquer sur « déposer » pour débuter votre demande.
Vous aurez besoin d’un ordinateur et d’un scanner pour numériser les documents nécessaires. Vous pouvez sauvegarder à tout moment et retrouver votre dossier dans la rubrique « brouillons ».
C’est très simple ! Il vous suffit d’accéder à la plateforme en ligne, de créer un compte avec votre adresse mail ou votre compte France Connect puis de cliquer sur « déposer » pour débuter votre demande.
Vous aurez besoin d’un ordinateur et d’un scanner pour numériser les documents nécessaires. Vous pouvez sauvegarder à tout moment et retrouver votre dossier dans la rubrique « brouillons ».
En fonction de la nature de votre projet, votre demande d’autorisation devra être constituée de certaines pièces spécifiques. Vous pourrez retrouver ces informations dès l’accueil de la plateforme, dans l’onglet « Quel dossier pour mon projet ».
Pour cela, il vous faut une adresse mail à laquelle vous aurez facilement accès. Vous devrez entrer votre nom, prénom, adresse et vous choisir un mot de passe afin de pouvoir vous reconnecter par la suite. Vous recevrez ensuite un mail sur l’adresse indiquée afin de valider votre inscription.
Une fois connecté à la plateforme, vous pourrez débuter votre demande en cliquant sur le bouton « déposer ». Vous pourrez la sauvegarder à tout moment puis la retrouver plus tard dans la rubrique « brouillons ».
Lorsque votre demande sera finalisée, elle sera instruite par la CCSM. Si des pièces sont manquantes ou incorrectes, vous serez averti(e) par mail et vous devrez compléter votre dossier.
Votre demande d’autorisation d’urbanisme validée, vous devrez l’afficher afin qu’elle soit visible depuis la voie publique. Vous pourrez alors débuter vos travaux.
Je fais une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Je fais une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Pas de soucis ! Les Maisons France Services sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Il en existe deux sur le territoire de la CCSM, à Verny et Rémilly. Contactez-les ! Nos agents se feront un plaisir de vous recevoir.
Verny
Rémilly
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sur la plate-forme « demandes d’urbanisme en ligne » : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, demandes de transfert, de retrait ou d’annulation, certificats d’urbanisme.
Toutes les communes du territoire de la Communauté de Communes du Sud Messin sont concernées par le dispositif de dépôt en ligne des demandes d’urbanisme via un lien prévu sur le site internet des communes ou celui de la CCSM.
Oui, la commune reste l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Le dépôt transitera toujours par la commune concernée et le maire reste le décisionnaire final de la demande.
Les Maisons France Services présentes sur le territoire et les mairies restent disponibles pour vous aider dans vos démarches en vous mettant à disposition l’aide et le matériel informatique nécessaires.
Je fais une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Je fais une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
CC du Sud Messin
2 rue Pilâtre de Rozier
57420 GOIN
Ouverture des locaux
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
(sauf le vendredi 17h)
Mercredi de 8h30 à 12h
